Journées de concertation, troisième chute du régime Taya

Les forces vives mauritaniennes (autorités, classe politique, société civile, personnalités indépendantes, réfugiés et victimes d’exaction) ont tenu les 20,21 et 22 novembre 2007 des journées nationales de concertation et de mobilisation sur le retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire. Ouvertes par le président de la République ,b[ Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi]b, avec tous les attributs de la solennité que requière l’organisation d’une manifestation devant marquer une rupture avec un passé de feu et de sang, ce forum a abouti à des conclusions jugées « positives » par tous les participants (un millier).

La réussite de ces différentes séances de b[thérapie collective]b, qui ont permis à tous les protagonistes et aux victimes de parler en toute liberté et en toute sécurité, ressemble fortement à la troisième mise à mort du régime de b[Maaouya Ould Sid’Ahmed]b, déchu le 3 août 2005 et discréditée par l’organisation réussie de l’élection présidentielle de mars 2007. Certes, il serait contre productif de continuer à tirer sur le cadavre du pouvoir issu du coup d’état du 12 décembre 1984.
Mais, on doit à la mémoire et à la vérité de rappeler l’entêtement stupide avec lequel ses tenants ont toujours tenté de diluer des crimes aussi graves que les déportations, tortures, viols et autres exécutions extra judiciaires, dans un discours fumeux et faussement nationaliste, qui a abouti à l’adoption de la scélérate loi d’amnistie de mai 1993. Une tournure que l’ancien dictateur, qui n’a jamais eu la moindre phrase de compassion pour ses victimes, doit certainement méditer aujourd’hui dans la solitude de son exil qatari.
b[Large consensus]b
La quintessence des débats des 3 journées de concertation et de mobilisation pour le retour des réfugiés mauritaniens se trouvant au Sénégal et au Mali depuis la fin du mois d’avril 1989, et le règlement du passif humanitaire des années de braises, a permis de dégager un large consensus national en dépit de certaines différences d’approches relativement au traitement du dernier point (passif humanitaire). En réalité, les points liés à l’organisation matérielle du retour, l’identification des candidats au retour et la réinsertion ont été adoptés avec de petits rajouts par rapport au document de base proposé par le Comité Inter Ministériel, passant comme une lettre à la poste. Ce qui dénote de la conscience collective d’une injustice dont la réparation est une condition incontournable pour recoller une unité nationale pulvérisée par une vingtaine d’années de hargne chauvine et de démesure. L’acte posé par l’organisation de cette grande messe ne saurait régler tous les problèmes en 3 jours, mais il a fait voler en éclat le bunker psychologique et posé les balises pour le futur et l’espoir.

Ainsi, a propos des structures en charge de l’encadrement et de la gestion du retour des réfugiés, le document servant de base pour le travail de l’atelier propose un comité interministériel, une commission nationale de concertation, une commission nationale d’identification, des commissions régionales, départementales et locales et une Agence Autonome d’Appui et d’Insertion (AAAI). Les assises des journées de concertation recommandent que toutes les structures à mettre en place « disposent d’organes de pilotage au sein desquels seront représentés les réfugiés »et qu’elles soient managées « par les meilleures compétences nationales ». Tenant compte de la dimension transversale de l’encadrement du retour, les participants aux journées souhaitent un élargissement du comité interministériel aux ministres de l’éducation, de la santé, de l’orientation islamique et de la promotion de la femme. La Commission Nationale d’Identification doit également être ouverte aux représentants des réfugiés.

Dans la perspective de l’organisation matérielle des opérations de retour, le débat relatif aux questions touchant à l’identification, au transport, à l’accueil et à l’installation ont permis de dégager une large identité de vue sur les profils des réfugiés. Ces derniers sont classés dans les catégories suivantes : éleveurs, agriculteurs, populations déplacées de l’intérieur du pays, fonctionnaires réfugiés, fonctionnaires radiés restés au pays, élèves, étudiants, professions libérales, opérateurs économiques, employés du secteur privé, femmes, jeunes en déperdition scolaire, personnes âgées et handicapés. L’identification doit se faire « sur la base de toutes les sources d’informations ». Lesquelles sont énumérées de manière non limitative (recensements administratifs, RANVEC, registres du HCR, recensements effectués par les autorités sénégalaises, ainsi que tout autre document établi par les services mauritaniens compétents). Toutes ces données pouvant être complétés au besoin à travers les témoignages établis par les commissions locales des sages. Il a été recommandé que le démarrage des opérations de rapatriement soit précédé de la mise en place d’installations décentes devant servir de logements.

Pour l’insertion des expulsés de retour en Mauritanie, le document de base précise les futurs bénéficiaires des programmes et projets : réfugiés désireux de rentrer au pays, ceux rentrés dans le cadre du PSIR ou de manière spontanée, les moussafirines installés le long de la vallée du fleuve Sénégal et plus généralement les populations des zones concernées. Les assises recommandent des programmes à deux (2) niveaux : les actions d’urgence pour l’accueil, l’habitation et l’alimentation et les programmes à moyen terme. Pour éviter la création d’une nouvelle catégorie d’exclus, les projets à moyen terme doivent « permettre une insertion durable à travers des projets structurants dans les domaines de l’élevage, de l’agriculture, de la santé, de l’éducation, de l’approvisionnement en eau potable, de toutes les activités génératrices de revenus en général, de la micro finance, de l’emploi des jeunes, de programmes spécifiques au profit des femmes, la réintégration des fonctionnaires, la promotion du secteur privé et industriel ». Le tout, en tenant compte de la volonté et des compétences des futures bénéficiaires.
Flexibilité à propos du passif humanitaire.
Les discussions sur le passif humanitaire, exécutions extra judiciaires dans différentes casernes du pays de plusieurs centaines de militaires entre septembre 1990 et février 1991 (une tranche qui ne couvre pas des faits antérieurs et les exactions dans la vallée pendant la même époque) ont révélé des divergences. Un fait qui n’a cependant pas porté atteinte à la dignité du débat qui est resté serein en dépit de la différence d’approche des uns et des autres.

En définitive, les assises laissent la porte ouverte pour une poursuite de la réflexion à propos des solutions pour cette épineuse question. Toutefois, il semble que les participants soient en phase sur le principe de la mise sur pied d’une commission d’enquête.]b En fait, c’est la composition de cette dernière (uniquement de militaires, personnalités indépendantes, mélange des deux formules avec les ayants droits des victimes et représentants des ONG…) c’est là le cœur des divergences. Cependant, un acquis. Les participants aux journées de concertation estiment qu’il faut « régler le problème ». Un règlement qui doit tenir compte de plusieurs dimensions : devoir de vérité, de justice, de mémoire. b[Mais aussi la valeur du pardon indispensable à l’unité, à la cohésion et à la stabilité du pays. Toute la sensibilité de la question est là.

Aux autorités d’agir tout gardant à l'esprit certains repères indispensables à la solution. Les faits imputés au régime Taya sont d’une gravité extrême. Ainsi, au classement des infractions pénales internationales,les massacres collectifs d’individus appartenant à la même communauté et les tortures exercées en 1990-1991…. Se situent entre le génocide (plus haut degré, s’il est établi que l’exécution des faits a été précédé d’un plan). Et le crime contre l’humanité (si l'existence d'un tel plan préétabli n’est pas prouvée). C’est dire que la dimension de ces agissements vont au-delà des frontières nationales. Alors, il faut refuser l’impunité, ce monstre qui favorise la répétition des crimes.D'ou la nécessité d'abolir la loi d’amnistie de 1993. La vérité doit précéder le pardon.

Après les assises les représentants des collectifs de réfugiés au Sénégal, au Mali et en France et les victimes ont tenu une conférence de presse pour exprimer leur grande satisfaction. En rangs serré, toutes sensibilités confondues, ils ont apporté une contribution de qualité au débat et écarté tout esprit de haine et de vengeance pour accompagner la volonté politique du président de la République , unanimement saluée. La hache de guerre enterrée, ils ont tiré leur épingle du jeu de la concertation. Amadou Seck
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