Texte intégral de l'accord politique entre la majorité présidentielle et l'opposition, 19 octobre 2011

En vue d’enraciner les pratiques démocratiques dans notre pays et de les adapter aux exigences d’une efficacité accrue, un dialogue national, sans condition préalable et sans tabou, s’est tenu, du 17 Septembre au 19 Octobre 2011, entre la Majorité présidentielle consolidée, conduite par Monsieur Ahmed Ould Bahya, Ministre d’Etat à l’Education Nationale à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique d’une part, et des partis de l’opposition (APP, El Wiam, Hamam, Sawab), conduits par Monsieur Boydiel Ould Houmeid, Président du Parti El Wiam d’autre part, désignés dans le présent document par «les deux parties».

La cérémonie d’ouverture a été marquée par un discours de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

I. Les thématiques retenues par les participants étaient les suivantes:

· Unité nationale et Cohésion sociale

· Renforcement de la Démocratie, réforme de la justice, audiovisuel et statut de l’opposition

· Code Electoral

· Alternance pacifique et place et rôle de l’Armée

· Bonne gouvernance, neutralité et professionnalisme de l’Administration

· Défis sécuritaires et lutte contre le terrorisme

Dans une atmosphère empreinte de sérénité et de responsabilité, les participants (60 pour chaque partie, voir liste annexée), ont, dans un premier temps et deux jours durant, débattu de ces thématiques. Ils se sont ensuite répartis en six groupes, soit un groupe par thématique; chaque groupe a présenté le rapport de ses travaux aux présidents des deux parties. Ces rapports (en annexe) ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part de de la commission d’appui (18 membres).

Le présent document reprend les résultats définitifs de l’ensemble des travaux du dialogue politique national. Il représente l’accord politique conclu entre les deux parties.

Le suivi et la mise en œuvre de ces résultats sont confiés à une commission dont la composition et les compétences sont fixées dans une annexe au présent document.

1. Unité nationale et cohésion sociale

Les deux parties sont convenues de la nécessité de renforcer et de consolider l’Unité nationale, autour des valeurs dictées par le caractère multiculturel de notre peuple et le droit à la différence, qui impliquent, tout en consacrant l’arabe comme langue officielle du pays, la promotion et le développement de nos langues nationales. La pérennité de notre Etat et le développement harmonieux du pays dépendent fortement de l’Unité nationale et de la cohésion sociale. Une volonté politique affirmée d’éradiquer les séquelles de l’esclavage et d’assurer aux couches les plus vulnérables de notre population, des conditions de vie décentes, constitue une condition sine qua none pour la préservation de l’unité du peuple mauritanien et de sa cohésion sociale.

2. Renforcement de la démocratie, réforme de la justice, audiovisuel et statut de l’opposition

2.1 Renforcement de la démocratie

Les deux parties considèrent que l’ancrage de la démocratie, la préservation et le renforcement des libertés publiques, exigent un système politique fondé sur une nette séparation des pouvoirs.

Les deux parties conviennent d’apporter les modifications suivantes à la constitution de 1991, modifiée en 2006:

- le Gouvernement est responsable devant le parlement; le Premier ministre présente le programme du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, au plus tard un mois après sa nomination par le Président de la République. Après débat, ce programme est soumis à un vote de confiance des députés. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de ce programme, un tel vote équivaudrait à une motion de censure.

- le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, quatre, dont son président, sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat.

- La constitution proclamera, dans son préambule, le droit à la différence, la diversité et la richesse de la culture arabe, poular, soninké et wolof du peuple mauritanien, confirmera l’arabe comme langue officielle du pays et rejettera expressément, dans l’un de ses articles, l’esclavage, la torture et toute autre forme de traitement dégradant ou humiliant. Elle consacrera la citoyenneté pleine et active, assortie des mêmes droits et des mêmes devoirs vis-à-vis de la nation, comme seul modèle républicain d’identification.

2.2 Réforme de la justice

L’indépendance de la justice représente un pilier essentiel pour la promotion des libertés publiques, la stimulation de la créativité et le développement économique ; à ce propos, il s’avère nécessaire de procéder à une réforme de notre système judiciaire. Une révision de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est de nature à aider la justice à améliorer ses performances.

2.3 Audiovisuel public

Afin de permettre à la HAPA d’assurer sa mission d’arbitre des temps d’antenne des différents acteurs politiques et de garantir un accès équitable de ces acteurs aux médias publics, la clé de répartition suivante a été adoptée par les deux parties:

o Les interventions du Président de la République dont le contenu et le contexte relèvent du débat politique, seront incluses dans le décompte du temps d’antenne réservé au gouvernement.

Les membres du gouvernement et les personnalités appartenant à la majorité parlementaire, bénéficieront d’un temps d’antenne en rapport avec le rôle qu’ils exercent dans la vie politique nationale.

o Le temps d’antenne alloué à l’opposition parlementaire ne pourra être inférieur au tiers du cumul des temps d’antenne du Président de la République, du Gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire.

o Les personnalités politiques n’appartenant ni à la Majorité, ni à l’Opposition jouiront d’un temps d’antenne en rapport avec leur nombre d’élus et de leurs résultats aux consultations électorales.

o La HAPA s’organisera pour établir périodiquement les relevés des temps d’antenne non seulement au cours des journaux et bulletins d’information, mais aussi pour les magazines et émissions des programmes. L’équilibre doit être rétabli, un trimestre au plus tard, après la date de l’établissement du précédent relevé.

o L’Opposition doit être représentée à la HAPA dans la même proportion que sa présence à l’Assemblée Nationale.

o Après leur nomination par le gouvernement, les directeurs généraux de la radio et de la télévision nationale seront soumis à un vote d’approbation, à la majorité simple, par la HAPA. En cas de non confirmation par la HAPA d’une nomination le gouvernement procèdera à une nomination de remplacement.

2. 4 Statut de l’Opposition

o Maintenir le statut de l’institution de l’Opposition démocratique dont le chef de file doit être obligatoirement un maire, un député ou sénateur

o Prévoir des mécanismes appropriés d’accès de l’opposition à toutes les informations à caractère financier, économique et social à l’exception de celles classées confidentielles.

3. Code électoral

3.1 Les compétences de la CENI

La démocratie repose sur le socle d’élections libres et transparentes. Les deux parties sont convenus de :

o La CENI est permanente et supervise l’ensemble de l’opération électorale.

o La CENI totalement indépendante, dispose de tous les pouvoirs depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à la proclamation des résultats provisoires et leur transmission au Conseil Constitutionnel pour la proclamation définitive

o Le comité directeur de la CENI est composé de sept membres appelés «Les sages», choisis de manière consensuelle sur une liste de quatorze personnalités proposées à égalité par la majorité et l’opposition et reconnues pour leur rectitude morale, leur compétence, leur impartialité et leur expérience. Ils doivent être âgés de soixante ans au moins. Le comité directeur arrête l’organisation de la CENI et désigne à l’occasion de chaque élection ses représentants dans les différentes circonscriptions.

o Le budget de la CENI est fixé par son comité directeur et voté par l’Assemblée Nationale, il figure sur le budget de l’Etat. La CENI dispose de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

o Une Direction Générale des Services d’Appui au Processus Electoral (DGPE) regroupant tous les services et structures administratifs intervenant dans l’organisation des élections, a en charge l’élaboration et la conservation du fichier électoral (recensement électoral, analyse, information nominative sur chaque électeur…). Des contrôleurs et des inspecteurs représentant la CENI participeront à ces opérations en vue d’en faciliter la validation par le comité des sages.

o La CENI établit la liste électorale, fixe le nombre de bureaux de vote et leur localisation.

o La commande du matériel électoral (urnes, encre, bulletins de vote, enveloppes, …) est engagée par la CENI, sur la base d’un cahier de charge élaborée conjointement par la CENI et les services compétents de la DGPE. Ces derniers doivent assister à la réception du matériel et participer à la vérification de sa conformité.

o La livraison et la réception du matériel électoral sont effectuées dans les locaux de la CENI ; le matériel y est entreposé, son acheminement vers les bureaux de vote est à l’initiative et à la charge de la CENI.

o Tout le reste du processus électoral est de la seule responsabilité de la CENI, en particulier, la mise en place des bureaux de vote (composition, nombre d’inscrits…), l’organisation des opérations de vote, le dépouillement, l’élaboration des procès verbaux et leur acheminement, la proclamation des résultats provisoires, et leur transmission au conseil constitutionnel. Celui-ci n’est habilité à statuer que sur les résultats qui lui sont transmis par la CENI.

o L’administration est chargée de la sécurité du scrutin.


3.2 Modalités électives

S’agissant des élections des sénateurs, des députés et des conseillers municipaux, les deux parties sont convenues de ce qui suit :

- Chaque Moughataa doit être représentée par un sénateur élu au scrutin majoritaire à deux tours. Lorsqu’un parti se présente dans quatre circonscriptions, il doit être représenté par une femme obligatoirement dans l’une de ces circonscriptions. Le collège électoral est composé des conseillers municipaux.

- Adopter le scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers municipaux: lorsqu’une liste obtient la majorité des suffrages au premier tour, la proportionnelle est appliquée aux résultats de ce tour. Si aucune liste n’obtient la majorité au premier tour, un deuxième tour est organisé entre les deux listes arrivées en tête et la répartition des sièges du conseil municipal s’effectue à la proportionnelle des résultats de ce tour. Le maire est la tête de la liste gagnante. Le quota actuel des femmes doit être maintenu.

- Sur la base du recensement de 2000 et les projections de 2011, le nombre total des sièges de l’Assemblée Nationale passe de 95 à 146 ainsi répartis :

· la liste nationale des députés est portée à 20 sièges.

· Une liste nationale de 20 sièges est réservée aux femmes.

· La liste régionale de Nouakchott est portée à 18 sièges.

· Le nombre de sièges de député pour les Moughataa de l’intérieur est fixé sur même base avec application de la proportionnelle à toutes celles ayant 3 sièges ou plus. Le scrutin majoritaire à deux tours, est appliqué dans les autres Moughataa (un ou deux sièges).

- A l’exception de la liste nationale réservée aux femmes, toutes les autres listes candidates aux élections des députés et soumises à la règle de la proportionnelle, doivent être élaborées sur la base de l’alternance «genre».

- A l’exception des présidentielles, les candidatures indépendantes sont proscrites.

- Tout élu (Sénateur, député ou conseiller municipal) qui démissionne de sa formation politique en cours de mandat (nomadisme), perd automatiquement son siège; la procédure de son remplacement est immédiatement engagée.

- Le parlementaire nommé à un poste ministériel ou assimilé, recouvre son siège dès qu’il est mis fin à ses fonctions de ministre.

- Porter la durée de chacune des deux sessions parlementaires à 4 mois.

- Chaque président d’une commission parlementaire sera assisté par un cadre (au moins bac+3) à la charge de la chambre à laquelle il appartient; l’assistant est choisi parmi les cadres du parti auquel cet élu (président d’une commission parlementaire) est affilié sur proposition de ce dernier.

Un ou plusieurs cadres (au moins bac+3) seront mis à la disposition de chaque groupe parlementaire; ils seront choisis par le groupe concerné, leur nombre est fonction de la taille du groupe parlementaire en question.

- Il sera procédé au retrait de l’autorisation du parti politique qui se présente à deux échéances électorales des municipales et obtient moins de 1% à chacune d’elles ou qui s’abstient de participer à deux élections municipales.

- La répartition du financement public des partis politiques sera la suivante:

· 40% repartis à égalité entre les différents partis ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections municipales

· 60% accordés aux partis au prorata des voies obtenues à ces mêmes élections.

- Mise en application des dispositions de l’ordonnance 2006 – 035 du 2 novembre 2006 et de son décret d’application, pour ce qui concerne le financement des campagnes électorales.

- Les frais engagés par un candidat à l’élection présidentielle, pour le financement de sa campagne électorale, lui seront remboursés, en partie, s’il obtient 5% ou plus à ladite élection. L’évaluation de ces frais doit être faite sur la base d’une comptabilité précise, fiable et rigoureuse. Un plafond maximal pour un tel remboursement sera arrêté, conformément aux dispositions de la loi relative aux financements des campagnes électorales.

- La subvention octroyée aux partis politiques doit être versée en deux tranches égales semestriellement

- Les auteurs de fraude électorale et les récipiendaires de financement politique en provenance de l’étranger, sont passibles de sanctions pénales.

4. Alternance pacifique au pouvoir et place et rôle de l’armée

Dans une démocratie, une alternance pacifique au pouvoir, constitue un indicateur de fiabilité du dispositif d’organisation et de maturité politique. L’existence d’une armée républicaine exclusivement vouée à sa mission première de protection de la souveraineté nationale et de préservation de l’intégrité territoriale du pays, constitue un gage d’une altérnance pacifique au pouvoir.

Les deux parties sont convenues:

- D’inscrire dans la constitution, la criminalisation des changements anti constitutionnels et des coups d’état militaires. Leurs auteurs, les personnalités et les partis politiques qui y auront contribué ou les auront encouragés ou facilités, sont passibles de peines fixées par la loi. L’usurpation du pouvoir par la force et les changements anticonstitutionnels antérieurs à cette date (inscription de ces dispositions dans la constitution) ne pourront faire l’objet de poursuites et seront considérés comme définitivement prescrits ; ceux postérieurs à cette date ne peuvent faire l’objet de prescription et seront l’objet de poursuites à n’importe quel moment (inscription dans la constitution).

- faire adopter une loi organique, interdisant aux militaires et aux personnels des forces de sécurité d’exercer toute activité à caractère politique (participation de quelque manière que ce soit aux campagnes électorales, aux réunions politiques, aux prises de position publique, l’utilisation des moyens l’état). Cette loi traitera également des incompatibilités entre l’exercice d’activité politique et l’occupation de certaines hautes fonctions. La loi et ses textes d’application préciseront les modalités de ces interdictions et incompatibilités, les sanctions, poursuites et peines encourues.

- Le vote des militaires et des membres des forces de sécurité inscrits sur la liste électorale est organisé le jour précédant le jour du scrutin, pour leur permettre d’assurer convenablement la sécurité sur l’étendue du territoire national le jour du vote.

5. Bonne Gouvernance et Neutralité et Professionnalisme de l’Administration

Les deux parties sont convaincues que la compétence et la neutralité de l’administration et une bonne gouvernance sont cruciales pour assurer la pérennité des choix démocratiques, renforcer la crédibilité de l’état et réussir les politiques publiques. A cette fin, les deux parties conviennent de ce qui suit:

· Pour tout concours externe d’accès à la fonction publique, 1/3 des places au maximum est réservé à la promotion interne (candidats professionnels).

· Application de tous les textes régissant le domaine de la gestion (ordonnance 89- 012,..etc.), et spécialement les dispositions relatives à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable

· Prévoir des dispositions légales permettant au personnel ayant occupé de hautes fonctions (indice autorité publique) pendant une durée minimale, de bénéficier de certains avantages, après avoir quitté ces fonctions.

6. Défis sécuritaires et lutte contre le terrorisme

Le développement des activités illicites et l’expansion du terrorisme hypothèquent les efforts de développement du pays et font peser des risques réels sur sa stabilité et sur la sécurité des concitoyens ; les deux parties conviennent d’ y faire face de façon résolue. Toute approche de lutte contre ces fléaux doit tenir compte de leurs causes et motivations, tant sur le plan national qu’international.

Les deux parties s’accordent sur la nécessité d’une concertation la plus large possible et d’une mobilisation nationale destinées à soutenir nos forces armées et de sécurité, pour faire face à toutes les formes d’insécurité et d’agression d’où qu’elles viennent.

Les conclusions du rapport du groupe de travail relatif à ce thème est annexé au présent accord dont il sera partie intégrante.


II. Matrice des actions

A. Modifications constitutionnelles

- Mentionner, dans le préambule de la constitution, la diversité culturelle, le statut de l’arabe comme langue officielle du pays et la citoyenneté comme modèle républicain d’identification.

- le rejet explicite de l’esclavage dans l’un des articles de la constitution.

- Système politique :

o Le gouvernement est responsable devant le parlement ; le Premier ministre soumet le programme du gouvernement à un vote de confiance à l’Assemblée nationale.

o Révision de la composition du Conseil constitutionnel

- Alternance pacifique et rôle et place de l’armée :

Criminalisation des changements anticonstitutionnels et des coups d’état militaires.

B. Modifications relevant du domaine de la loi:

- Révision du code électoral

- Révision de la clé de répartition des temps d’antenne et réorganisation de la HAPA

- Révision du mode de désignation du chef de l’opposition démocratique

- Interdiction de l’activité politique aux militaires et système d’incompatibilité

- Code de transparence et de bonne gouvernance


C. Mise en œuvre des termes de l’accord politique

- Prise des décisions réglementaires et administratives qui s’imposent.

- Activation et application des textes existants, à cet effet, il sera procédé à un état des lieux.


III.Chronogramme

o 19 Octobre 2011: cérémonie de clôture du dialogue national

-Lecture et signature de l’accord

-Echange d’allocutions entre les deux chefs de délégation

-Discours de clôture du Président de la République

-Conférence de presse des deux chefs de délégation après la cérémonie de clôture

o A partir du 22 Octobre 2011, il sera procédé:

- au lancement de la campagne d’explication portant sur le dialogue et ses résultats à Nouakchott et dans toutes les capitales régionales.

- à la préparation des modifications constitutionnelles et rédaction des projets de loi issus de l’accord.

- au démarrage de la mise en place du comité directeur de la CENI et fixation de la date des prochaines élections.


IV Commission de suivi et de mise en œuvre des résultats du dialogue

Une commission chargée du suivi de la mise en œuvre des résultats du dialogue national est, dès la signature du présent accord, mise en place. Elle est chargée de s’assurer que les dispositions nécessaires à l’application effective des clauses de cet accord, sont prises, et ce conformément au chronogramme ci-dessus.

En conclusion, les deux parties se félicitent du climat dans lequel s’est déroulé ce dialogue national, un climat fait de responsabilité et de dépassement des considérations particularistes. Les résultats de ce dialogue représentent une avancée significative sur la voie de la consolidation de l’unité nationale et de la cohésion sociale, du renforcement de la pratique démocratique dans notre pays, de la modernisation de la vie publique, afin de répondre aux défis présents et futurs d’un développement durable du pays. En privilégiant l’esprit d’ouverture et le débat constructif, les participants à ce dialogue apportent la preuve qu’ils placent l’intérêt supérieur de la nation au-dessus de toute autre considération et honorent ainsi la classe politique nationale, tout entière.


Nouakchott, le 19 0ctobre 2011

Source: ANI