Statut de l’opposition : qui a crée le « malaise » actuel ? par Gourmo Abdoul Lô Porte-parole, Chargé des Relations internationales UFP

Le Chargé de la Communication de l’AJD/MR a publié à l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi de l’UFP portant modification et remplacement du Statut de l’opposition démocratique, un communiqué faisant croire aux députés et sénateurs ainsi qu’à l’opinion publique, qu’une telle initiative est « inamicale » à l’égard de son parti et déboucherait, si le texte était adopté, sur la division de l’opposition qui « ne pourra plus parler d’une même voix », tout en donnant sa version des « faits tus jusque là pour donner ses chances aux négociations en cours au sein de l’opposition ».



Ces accusations, ponctuées de menaces à peine voilées sur l’avenir des rapports au sein de l’opposition démocratique, appellent de notre part les remarques suivantes.



1°) Critiques du statut actuel et divergences au sein de l’opposition



C’est depuis le mois de juin 2007 que le principe de l’amendement de l’Ordonnance portant statut de l’opposition avait été retenu entre les différentes formations de l’opposition démocratique sur proposition de l’UFP. Il apparaissait en effet, clairement, que ce texte, adopté à la sauvette et hors de toute concertation avec les acteurs politiques, lors de la transition par le CMJD, malgré ses aspects positifs incontestables, était un texte de circonstance dont l’objectif, au-delà de ses motifs officiels, était en fait de neutraliser l’opposition en enserrant ses différentes composantes dans un corset institutionnel, sous l’égide d’un « Chef de file » hégémonique, devant assurer une mise en ordre de ces dernières, en contrepartie d’avantages protocolaires et matériels substantiels exclusifs.

Fait sans précédent dans l’histoire des institutions démocratiques, de par la force de la loi, le Leader d’un parti d’opposition, fût-il celui du parti majoritaire au sein de celle-ci, était proclamé Chef de l’ensemble de cette opposition, habilité à la représenter en dehors de tout accord de ses membres, à travers une institution à sa dévotion et avec les moyens de l’Etat.

Malgré l’acceptation du principe de déposer un amendement pour corriger cette aberration juridique et politique tout en conservant et renforçant ses aspects positifs à savoir doter l’opposition d’un statut objectif et avantageux avec des droits importants pour ses membres, les discussions sur un projet commun de l’ensemble de l’opposition à ce sujet, vont traîner en longueur pour de multiples et obscures raisons. Il convient de noter que dès le départ, l’AJD/MR avait clairement indiqué ne pas se sentir impliqué dans le débat sur cette révision de l’ordonnance, dès lors que son parti, non représenté à l’Assemblée n’était pas partie prenante de l’institution. Pour tous les autres partenaires de l’opposition, il était nécessaire de tenir compte de la situation de ce parti certes non représenté au Parlement du fait de son score aux législatives mais dont le futur leader a eu des résultats appréciables à l’élection présidentielle… D’où l’idée de l’ouverture des discussions avec l’ensemble des partis d’opposition significatifs au sujet de la gestion de l’institution nouvelle, en premier lieu l’AJD/MR et les amendements à apporter au statut.

En définitive, le leader attitré de l’opposition ayant accepté de mettre la gestion de l’institution de l’opposition entre les mains de l’ensemble des partenaires en attendant sa reforme, les discussions vont pouvoir porter sur la gestion de l’institution telle qu’elle existe confusément dans les textes (ordonnance et décret) ainsi que sur les points essentiels devant faire l’objet d’amendements sous la forme d’un projet commun de révision de l’ordonnance, à déposer lors de la session parlementaire qui se profilait .

Il faut rappeler qu’outre le Chef de file et son propre Cabinet, l’institution comprend un Secrétaire Général, deux Chargés de mission et trois chefs de département.

Sur proposition de Tawassoul, immédiatement repris à son copte par le RFD, les partis en question, hormis l’UFP, vont accepter que revienne à l’AJD/MR le poste de Secrétaire Général pour diverses raisons, le reste des « postes » devant être repartis aux autres partis, à l’instar du Chef de file, en fonction du nombre de leurs députés, d’après l’initiateur de la proposition. M. le Chargé de la Communication de l’AJD/MR voit lui-même dans cette « désignation », « la reconnaissance de fait (qu’ils sont ) la deuxième force de l’opposition ». Autrement dit, dans l’esprit des partisans de la désignation de l’AJD/MR comme Secrétaire Général de l’institution, l’enjeu était politique et non protocolaire car il en allait du « rang » de chacun des partis au sein de l’institution.

Pour l’UFP, la cohérence et le souci de la clarté dans l’application même « provisoire » de l’Ordonnance devaient amener à conclure en la seule pertinence du critère parlementaire. Car seul le nombre de députés obtenus est à la base de l’institution. Ainsi, ce n’est pas en raison de la performance électorale de son leader à la présidentielle que le RFD a obtenu la reconnaissance du titre de Chef de file de l’opposition » mais en raison des résultats du parti aux législatives ayant précédé l’élection présidentielle. Il faut donc appliquer ce critère à l’ensemble des fonctions rattachées statutairement à l’institution, singulièrement celle de Secrétaire Général quitte à trouver une formule de compromis en faveur du leader de l’AJD. Le refus par l’UFP de la proposition RFD/Tawassoul est donc un refus de principe qui ne souffre d’aucun procès en sorcellerie ni d’aucune campagne de désinformation. Il ne concerne en aucun cas les rapports bilatéraux entre l’UFP et l’AJD/MNR contrairement à ce que peut laisser croire les allusions de M. Le Chargé de la Communication. C’est la justesse de cette position de principe seule qui amena l’UFP à ne pas accepter de plier au diktat de ses partenaires pour nous écarter de ce qui nous revient de plein droit, eu égard à nos résultats lors des dernières élections législatives, tout en faisant aux intéressés des propositions susceptibles de satisfaire à certains aspects des demandes de l’AJD.

Cette justesse sera d’ailleurs attestée par l’accord de compromis obtenu après des semaines de discussions et auquel, malheureusement nos partenaires mettront fin dans sa phase de mise en œuvre.



2°) De l’accord entre les partis d’opposition à la proposition de loi de l’UFP



Le 12 décembre 2007, après moult tractations, un accord en bonne et due forme sera conclu dont les points essentiels amenés par l’UFP, portent sur:

1°) le principe de révision du statut actuel

2°) le changement d’appellation du principal responsable de l’opposition ne devant plus être « Chef de file de l’opposition » comme indiqué dans le statut actuel, pour respecter l’autonomie de chacun des autres partis de l’opposition démocratique.

3°) le principe du libre choix du porte-parole de l’opposition par les membres d’un Comité de supervision de l’institution composé de l’ensemble des chefs de partis et présidé par le principal leader de l’opposition

4°)le principe de transformer l’institution en « institution de l’opposition démocratique » au lieu de celle de « Chef de file de l’opposition »

5°) le critère du nombre de députés comme critère de représentation au sein de l’institution

6°) le principe de l’attribution d’avantages matériels et honorifiques aux chefs de partis sur une base proportionnelle tenant compte des résultats de la présidentielle et des législatives.

Pour l’application effective de l’accord, il fut convenu que les partis de l’opposition ne mettront pas en œuvre entre eux le critère du nombre de députés jusqu’aux prochaines élections législatives sur la base d’un consensus à trouver entre ses membres pour la gestion provisoire de l’institution. Il fut également convenu de mettre immédiatement sur pied une commission devant finaliser, sur la base des points susmentionnés, la proposition de loi commune de l’opposition « dans un délai d’une semaine », c’est à dire le 19 décembre au plus tard.

Or, parmi les « faits tus »…et têtus que devait relever M. Le Chargé de la Communication de l’AJD/MR, il y’a précisément le sort réservé à cet accord par les partenaires ainsi que les tractations menées par les uns et les autres pour éviter « le malaise » auquel il se réfère. Il éclairerait mieux ainsi les Honorables parlementaires et l’opinion auxquels il s’adresse sur « l’initiative solitaire » de l’UFP …

Tandis que la Commission du Projet était mise sur pied sous la présidence du RFD, les Chefs de partis, conformément à l’accord, devaient trouver un consensus sur la gestion actuelle de l’institution, en attendant que soit déposée la proposition de loi commune. Il était clair que le compromis était global et requerrait de la part des partenaires le respect absolu de chacun de ses termes. Que se passa t-il alors ?

Les discussions entre les chefs de partis s’enlisèrent sur la question de l’attribution du poste de Secrétaire général de l’institution dont les autres leaders persistaient à vouloir écarter l’UFP. Le leader du RFD voulait déjà, en fin novembre, imposer son propre choix en dehors de l’UFP, ce que récusèrent Tawassoul et Hatem en dépit de leur engagement en faveur de la désignation de l’AJD/MRN. En coulisses, il fut proposé à l’UFP la création en sa faveur, d’un poste de Vice-Président de l’Institution en vue de conserver le titre de Secrétaire Général à Mr Ibrahima Sarr dont M. Ahmed Daddah dira, d’après M. Le Chargé de la Communication de l’AJD/MRN qu’il est « un homme de confiance …qui manifeste une disponibilité à cet égard » et à qui, en conséquence, il est prêt à « déléguer sa signature ».

Or, tout le problème est là : que sous tend vraiment cette volonté d’acier de refuser à l’UFP, deuxième formation de l’opposition parlementaire par le nombre de ses députés, le titre de Secrétaire Général statutaire de l’opposition démocratique, quand par ailleurs, il lui est fait une « proposition » d’une Vice Présidence non statutaire ? l’UFP fit la contre-proposition de désigner M. Sarr Ibrahima comme Vice-Président ou comme Chargé de mission du Cabinet avec tous les avantages requis. Par ailleurs, l’UFP insista sur le fait que ce poste de SG ne sied pas à un Président de parti dont les occupations sont incompatibles avec les charges administratives quotidiennes qu’impose par définition cette fonction. Cette contre-proposition fut rejetée et les discussions basculèrent dans l’impasse. Pour en sortir, les autres partenaires de l’UFP ne trouvèrent pas mieux que de violer l’accord en remettant en cause le principe du consensus dans la désignation des postes affectés à l’institution. C’est ainsi que le Chef de file attitré de l’opposition décida de nommer dans son institution les personnes qu’il voulut à la place qu’il fallait, pour lui. L’UFP, pour sa part, en tira la conclusion : il n’y avait plus d’accord entre les partenaires de l’opposition sur le sort à réserver au statut de l’opposition du moment que l’institution avait été constituée sans elle…

Le deuxième engagement commun des partis de l’opposition va connaître, de la part de certains au moins de nos partenaires, le même sort.

La commission en charge de rédiger notre proposition de loi commune dirigée par le RFD, devait, au plus tard le 19 décembre 2007, rendre son travail afin de permettre son dépôt auprès du bureau de l’Assemblée Nationale après discussions, pour son examen en fin de session. Cette commission, dont le travail était précisément au cœur de l’accord entre les partenaires, disparut dans la nature pour ne réapparaître qu’en début de janvier, au moment où, justement l’UFP, constatant la volonté d’airain de ses partenaires non seulement de l’écarter de l’institution mais aussi de ne pas proposer de reforme à l’ordonnance lors de cette session parlementaire, s’apprêtait en désespoir de cause à prendre son « initiative solitaire » suivant la juste formule du Chargé de communication de l’AJD/MRN. Isolée, en effet, l’UFP n’eut le choix que d’élaborer toute seule sa propre proposition de loi, en ne comptant que sur la bonne volonté et le sens du devoir des députés et sénateurs de tous les bords de l’Assemblée, comme ce fut le cas notamment lors de l’adoption du projet de loi sur l’esclavage et après avoir averti les autres partis d’opposition de nos intentions…Le 7 janvier 2008, à trois jours de la clôture de la session parlementaire ordinaire, l’UFP déposa pour le principe, en solitaire, sa proposition de loi portant abrogation et remplacement de l’ordonnance n°024/2007 du 09/04/2007 sans aucune chance qu’elle soit discutée en fin de session…

A supposer que l’UFP ait commis une « faute » en prenant une « initiative solitaire », qu’en a-t-il été des autres partis de l’opposition par rapport aux engagements conclus ? Puisque, comme le rappelle M. Le Chargé de la Communication de l’AJD/MRN, il y’avait un « protocole d’accord signé » à l’effet de présenter une proposition de loi lors de la précédente session parlementaire, qu’est-il donc advenu de cette proposition de loi ? Pourquoi les trois autres partis d’opposition ne l’ont-elle pas présenté à temps pour être discutée lors de la précédente session comme prévu ou au moins lors de cette présente session extraordinaire, pour mieux mettre en relief l’isolement de l’UFP et faire ressortir les termes de l’accord convenu entre les partis de l’opposition ? Enfin, en quels points de principe précis la proposition de loi de l’UFP s’oppose t-elle à ceux contenus dans l’accord conclu entre les partis et devant faire l’objet officiellement de notre proposition commune, alors même que la violation par nos partenaires de leurs engagements à notre égard nous libéraient vis-à-vis de cet accord ?



Il est certain que rien dans l’attitude de l’UFP ne peut être considéré de bonne foi comme ayant été « inamical » et encore moins comme « séquelle de la dernière élection présidentielle » avec son « passif de rancoeurs » -que l’UFP n’a aucune raison d’éprouver d’entretenir à l’égard de qui que ce soit, au vu des circonstances historiques de l’époque, de l’ensemble de ses résultats électoraux et de sa conception traditionnelle du sens des responsabilité s des acteurs politiques.



L’AJD/MRN a accepté dans son principe que « le nombre des députés est le critère de représentativité de l’institution ». Ce qu’elle refuse c’est que cette disposition ne lui soit pas appliquée pour cette fois-ci, mais seulement « après les prochaines élections législatives ». Il ne s’agit donc pas pour elle d’une position de principe mais de pure opportunité politique, une position circonstancielle. L’UFP a accepté cette exception comme entente interne à l’opposition et a signé le texte où elle figure, par esprit de compromis et pour la sauvegarde de l’unité de l’opposition. Mais fallait-il qu’elle se plie pour autant, à l’ensemble des autres desiderata de ses partenaires, pour qu’elle ne soit pas à l’origine du « malaise » provoqué par son refus d’obtempérer au diktat d’autrui ? Quelle concession lui a-t-on fait en retour si ce n’est le jeu d’ombres chinoises des bons sentiments, des paroles non tenues et la volonté de fer de l’exclure en fait? Comment ne pas percevoir la contradiction dans l’affirmation selon laquelle la proposition de loi « solitaire » de l’UFP est une menace contre l’unité de l’opposition du fait qu’elle restaurera celle-ci dans ses droits -et non le fait, actuel, d’une institution de l’opposition démocratique constituée sans et contre la deuxième formation d’opposition parlementaire ? Comment parler d’ « inimitié » de l’UFP à l’égard de l’AJD/MRN alors que pour sa part, notre parti n’a jamais refusé de voir celle-ci participer à part entière au sein de l’institution bien que l’AJD/MRN elle-même ait fait d’une proposition d’autrui qui écarte l’UFP, une condition de maintien de relations amicales avec celle-ci ?

En tout cas, M. le Chargé de la Communication de l’AJD/MRN doit se rappeler que le moment même « où l’équipe de mise en œuvre de l’institution se met en place et commence à élaborer son programme d’action » comme il nous le rappelle est aussi celui où se sanctifie la violation de l’accord entre nos partis pour un statut authentiquement démocratique et égalitaire de l’opposition démocratique.

Après cela, que chacun agisse suivant ce que lui dicte sa conscience…



Nouakchott le 14 févier 2008



Gourmo Abdoul Lô , Chargé des Relations Internationales, Porte-parole de l’UFP.