Projet de Loi inamical de l'UFP, L'AJD/MR vous livre les faits

A l'attention des députés et sénateurs
Honorables parlementaires,

Vous aurez à vous pencher sur un projet de loi portant abrogation et remplacement de l'ordonnance n° 024/2007 du 09/04/2007 sur le statut de l'opposition démocratique. Le principe de cette révision avait été retenu par les cinq partis intéressés (AJD/MR, HATEM, RFD, TAWASSOUL, UFP) au cours de leur réunion du 12/12/2007.

Le protocole d'accord signé à cet effet stipulait que : « la présente loi doit considérer que le nombre des députés est le critère de représentativité de l'institution. Toutefois l'application de ce critère ne se fera qu'après les prochaines élections législatives et que pour l'instant le principe du fonctionnement de l'institution se fera de manière concertée ».

Un projet de loi avait été élaboré à cet effet et devait être présenté par les cinq partis à la prochaine session de l'Assemblée Nationale.

Qu'est ce qui s'est passé entre temps, pour que l'UFP (Union des Forces de Progrès) élabore tout seul son projet de loi et le présente devant vous ?

Voici les faits.

Au départ, l'ensemble des leaders, hormis le leader du RFD et bénéficiaire du statut de chef de file de l'opposition, avaient estimé que selon l'esprit de la loi, la gestion de l'institution ne les concernait pas et qu'elle relève exclusivement du chef de file de l'opposition et qu'ils attendaient une éventuelle révision de la loi pour que la gestion de l'institut soit collective.

C'est alors que le chef de file, en l'occurrence M. Ahmed O. Daddah, leader du RFD, appela ses pairs de l'opposition pour leur proposer de gérer en commun l'institution, en attendant la révision de la loi et sur la base suivante : en tant que chef de file, il va choisir le secrétaire général de l'institution et le chargé de mission en plus du personnel de son cabinet et le reste serait à partager entre les autres partis.

Le leader de TAWASSOUL fit la contre proposition suivante : le SG doit être occupé par Mr Ibrahima Moctar Sarr en tant que chef de Parti et vu le résultat qu'il a obtenu à l'élection présidentielle ce qui le met en deuxième position après le chef de file. Mr Ahmed O. Daddah chef de file nommera son propre cabinet mais, les autres postes de l'institution à savoir : deux chargés de mission et trois chefs de départements, seront à partager entre les trois autres partis : UFP, TAWASSOUL et HATEM.

Mr Ahmed O. Daddah approuve la proposition en disant que si le Secrétaire Général doit échoir à Mr Ibrahima Moctar Sarr en tant que chef de parti, il est d'accord de déléguer sa signature à un homme de confiance et qui manifeste une disponibilité à cet égard.

Le leader de HATEM donne son accord à cette proposition mais celui de l'UFP s'y oppose en arguant que le critère de représentativité parlementaire n'a pas été respecté et que le poste de SG revient de droit à son parti qui vient en 2ème position après le RFD. Les autres chefs de Partis balaient cet argument en faisant remarquer que nous ne sommes pas ici dans le cadre de la loi, dès l'instant où celle-ci ne prévoit pas la distribution des postes de l'institution selon le critère de représentativité au parlement mais sur la seule volonté du chef de file qui gère tout seul l'institution sans les autres partis, que ce qui est proposé en ce moment est une solution d'ordre politique en attendant que la loi soit modifiée à cet effet. d'autant plus que ce critère parlementaire exclut et l'AJD/MR qui n'avait pas participé aux législatives malgré les résultats de son leader à la présidentielle, mais également TAWASSOUL qui n'était pas reconnu au moment des élections législatives même si certains députés se réclament aujourd'hui de ce Parti.

Pendant plus d'un mois de discussion et de négociation, les autres partis ont tenté de trouver une solution acceptable pour l'UFP dont le leader est resté campé sur sa position : le Secrétariat Général ou rien. Il prit en fin de compte la malencontreuse décision de se retirer de la gestion de l'institution, disant attendre la révision de la loi. Et vous connaissez la suite.

Quels sont les dangers qui guettent l'institution démocratique et l'opposition en général si la proposition de loi de l'UFP est adoptée dans trois de ses points :

- Un comité de gestion, au lieu d'un organe d'orientation.

- Seuls les partis d'opposition représentés à l'Assemblée Nationale peuvent siéger dans l'institution.

- L'application immédiate de la loi….

L'opposition sera dès lors divisée et ne pourra plus parler d'une même voix. Chaque parti prendra alors ses responsabilités par rapport aux grands dossiers qui agitent le pays et qui nécessitent une cohésion de l'opposition face au Pouvoir dans le cadre d'un dialogue permanent et constructif.

L'institution de l'opposition connaîtra sûrement des difficultés en ce qui concerne sa mise en œuvre, si les principaux leaders de l'opposition, ceux de l'après présidentielle reconfigurant le vrai paysage politique, étaient exclus de cette gestion ou s'en excluaient volontairement.

Au moment où l'équipe de la mise en œuvre de l'institution se me en place et commence à élaborer son programme d'action, la destitution immédiate de certains de ses membres peut être perçue par l'opinion comme un règlement de compte politique et une marginalisation de certains leaders.

Honorables parlementaires, j'en appelle à votre lucidité et votre sens des intérêts supérieurs du pays pour prendre la décision qui, au lieu de consacrer la mort d'un outil démocratique dont notre pays s'était enorgueilli d'être un pionnier en Afrique, renforcera plutôt notre arsenal démocratique et la cohésion de notre tissu social et politique au moment où le pays traverse des moments difficiles qui requièrent l'adhésion de tous, en particulier ceux qui sont investis de la confiance du peuple.


Nouakchott le 11 février 2008





Cire KANE

Chargé de la Communication de l'AJD/MR