Nouakchott - La revalorisation de la Cour Suprême demeure un objectif lointain dans la mesure où le rôle de la plus haute instance judiciaire en Mauritanie consiste initialement en l'unification de la juriprudence, a déclaré le président de cette cour, Mohamed Ould Hannani.
S'exprimant vendredi matin au Palais des congrès à l'occasion de la commémoration du 45ème anniversaire de la création de la Cour suprême, Ould Hannani a indiqué que les décisions de principe contraignantes aussi bien pour la Cour Suprême elle-même que pour les autres tribunaux se comptent sur les doigts d'une seule main.
Il a expliqué que cette situation est, en partie, à l'origine de l'absence partielle du rôle réel de la Cour Suprême, considérée comme étant une juridiction de cassation qui examine les pourvois en appels et ne rend pas de jugements.
Selon lui, le diagnostic de ces défaillances vise à améliorer le fonctionnement de la Cour suprême qui, "il faut le reconnaître, a franchi des étapes positives".
Les magistrats et les observateurs en la matière sont convaincus de la détermination du pouvoir exécutif pendant la période de transition à permettre au pouvoir judiciaire de jouer pleinement son rôle, au service des justiciables et de la patrie, a également dit Ould Hannani, soulignant le sentiment profond de satisfaction chez les présidents de chambres et les conseillers de la Cour Suprême suite au renforcement notoire des moyens et potentialités de cette Cour.
Il a insisté sur la nécessité pour la Cour Suprême de s'ouvrir sur son environnement extérieur et de raffermir la coopération avec ses semblables dans les pays voisins afin qu'elle puisse occuper la place qui lui sied en tant que juridiction capable de traiter avec célérité et rigueur les appels qui lui sont soumis, au service du citoyen, et de soigner l'image de la Mauritanie dans les forums mondiaux et auprès des organisations internationales, des investisseurs et des visiteurs du pays.
Pour lui, le projet de construction d'un siège de la Cour Suprême, dont le financement est déja obtenu et l'étude technique réalisée, est à saluer, expliquant qu'une telle Cour doit obligatoirement se distinguer sur les plans de la forme et du fond par rapport aux autres instances judiciaires.
La réforme judiciaire nécessite la conjugaison des efforts de toutes les composantes de la famille judiciaire, a également estimé le président de la Cour Suprême, précisant que le rôle des magistrats et des auxiliaires de la justice, notamment les avocats, revêt une importance toute particulière dans ce domaine.
Le programme de cette journée, qui coincide avec la date de création de la Cour Suprême, comprend des exposés à donner par certains magistrats en service dans cette Cour ainsi que d'autres thèmes ayant trait à l'historique de cette juridiction, à la justice des élections et au rôle consultatif de la Cour suprême.
La cérémonie d'ouverture de cette journée a été présidée par le ministre de la justice, M. Mahfoudh Ould Bettah, en présence des présidents du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes, du procureur général près la Cour Suprême, du premier président de la Cour de cassation en Tunisie, du procureur général près la Cour suprême du Mali et d'un certain nombre de magistrats et d'autres personnalités.
AMI
S'exprimant vendredi matin au Palais des congrès à l'occasion de la commémoration du 45ème anniversaire de la création de la Cour suprême, Ould Hannani a indiqué que les décisions de principe contraignantes aussi bien pour la Cour Suprême elle-même que pour les autres tribunaux se comptent sur les doigts d'une seule main.
Il a expliqué que cette situation est, en partie, à l'origine de l'absence partielle du rôle réel de la Cour Suprême, considérée comme étant une juridiction de cassation qui examine les pourvois en appels et ne rend pas de jugements.
Selon lui, le diagnostic de ces défaillances vise à améliorer le fonctionnement de la Cour suprême qui, "il faut le reconnaître, a franchi des étapes positives".
Les magistrats et les observateurs en la matière sont convaincus de la détermination du pouvoir exécutif pendant la période de transition à permettre au pouvoir judiciaire de jouer pleinement son rôle, au service des justiciables et de la patrie, a également dit Ould Hannani, soulignant le sentiment profond de satisfaction chez les présidents de chambres et les conseillers de la Cour Suprême suite au renforcement notoire des moyens et potentialités de cette Cour.
Il a insisté sur la nécessité pour la Cour Suprême de s'ouvrir sur son environnement extérieur et de raffermir la coopération avec ses semblables dans les pays voisins afin qu'elle puisse occuper la place qui lui sied en tant que juridiction capable de traiter avec célérité et rigueur les appels qui lui sont soumis, au service du citoyen, et de soigner l'image de la Mauritanie dans les forums mondiaux et auprès des organisations internationales, des investisseurs et des visiteurs du pays.
Pour lui, le projet de construction d'un siège de la Cour Suprême, dont le financement est déja obtenu et l'étude technique réalisée, est à saluer, expliquant qu'une telle Cour doit obligatoirement se distinguer sur les plans de la forme et du fond par rapport aux autres instances judiciaires.
La réforme judiciaire nécessite la conjugaison des efforts de toutes les composantes de la famille judiciaire, a également estimé le président de la Cour Suprême, précisant que le rôle des magistrats et des auxiliaires de la justice, notamment les avocats, revêt une importance toute particulière dans ce domaine.
Le programme de cette journée, qui coincide avec la date de création de la Cour Suprême, comprend des exposés à donner par certains magistrats en service dans cette Cour ainsi que d'autres thèmes ayant trait à l'historique de cette juridiction, à la justice des élections et au rôle consultatif de la Cour suprême.
La cérémonie d'ouverture de cette journée a été présidée par le ministre de la justice, M. Mahfoudh Ould Bettah, en présence des présidents du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes, du procureur général près la Cour Suprême, du premier président de la Cour de cassation en Tunisie, du procureur général près la Cour suprême du Mali et d'un certain nombre de magistrats et d'autres personnalités.
AMI