Le RFD réagit à l’adoption du projet de loi de l’UFP sur le statut de l’Opposition

Dans une délacartion dont copie est parvenue à l’ANI, le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) revient sur la proposition de l’UFP relative au statut de l’Opposition, adoptée par l’Assemblée nationale, la semaine dernière.

Le parti du Chef de file de l’Opposition «juge que ce texte, proposé par l’UFP et adoptée par les députés de la Majorité à l’Assemblée Nationale, consacre l’exclusion voulue d’une partie bien déterminée de l’Opposition» et précise qu’il «ne peut, en aucun cas, adhérer au principe d’exclusion qui contribue à perturber le climat d’entente au sein de l’Opposition et porte un mauvais coup à l’unité nationale».

Voici le texte intégral de cette déclaration:

DECLARATION

Le Rassemblement des Forces Démocratiques a toujours revendiqué, depuis 1992, la mise en place d’un statut légal pour l’Opposition Démocratique. Bien que le Parti n’ait pas été consulté par les Autorités de Transition au sujet l’ordonnance n° 24/2007 en date du 09 avril 2007, portant statut de l’Opposition Démocratique, il a accueilli favorablement la promulgation du texte, quitte à proposer, ultérieurement, l’aménagement de son contenu et de sa forme.

Dès la mise en vigueur de cette ordonnance, le RFD avait la possibilité de gérer, tout seul, l’Institution de l’Opposition et pourvoir à tous ses postes, conformément aux dispositions légales en la matière. Il a plutôt privilégié une approche participative, en invitant les autres Partis de l’Opposition à une gestion collégiale de l’Institution.

Dans le cadre de cette concertation, les Partis d’Opposition conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de la dite ordonnance. Ils s’accordent, en particulier, sur le nombre de députés comme critère de référence au sein de l’Institution de l’Opposition. Dans un souci de non exclusion des partis n’ayant pas de députés à l’heure actuelle, il a été convenu que ce critère ne sera appliqué qu’à partir des prochaines élections législatives. En attendant la prochaine législature, les partis décident de désigner le personnel de l’institution de manière concertée. Ils décident également de créer une commission chargée de leur soumettre une proposition de loi portant révision de la présente ordonnance sur la base du procès verbal signé le 12 Décembre 2007 par les présidents des Partis d’Opposition.

Suite à la discussion sur le partage des postes administratifs de l’Institution, la proposition suivante est retenue :

• Secrétaire Général: Mr Ibrahima Moctar Sarr, Président de l’Alliance pour la Justice et la Démocratie / MR

• Le premier choix parmi les postes restants à l’UFP,

• Le deuxième choix parmi les postes restants à TAWASSOUL,

• Le troisième choix parmi les postes restants à HATEM,

• Le dernier choix au RFD.

Malgré son caractère inéquitable, cette proposition de TAWASSOUL est acceptée par le RFD dans un souci évident de préserver l’unité de l’Opposition, HATEM et AJD/MR marquent leur accord, l’UFP n’étant pas loin d’afficher la même position.

Lors d’une réunion ultérieure, l’UFP nie avoir donné son quasi accord sur la proposition et considère que le poste de Secrétaire Général lui revient de droit.

Lorsque la commission chargée de proposer des modifications à la loi termine ses travaux, avec un certain retard, nous sommes surpris de constater que l’UFP avait déjà déposé, unilatéralement, au bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de modification de l’ordonnance.

Conscients du risque que pourrait avoir le dépôt de deux propositions émanant de l’Opposition sur l’unité de cette dernière, nous décidons d’aller devant la Commission des Lois en vue de discuter le texte de l’UFP et tenter d’arriver, autant que possible, à une formule consensuelle.

Malheureusement, les députés UFP, soutenus par ceux de la Majorité, tiennent à faire valoir le nombre de représentants à l’Assemblée Nationale comme critère unique de référence, d’application immédiate, au sein de l’Institution de l’Opposition.

Le Rassemblement des Forces Démocratiques juge que ce texte, proposé par l’UFP et adoptée par les députés de la Majorité à l’Assemblée Nationale, consacre l’exclusion voulue d’une partie bien déterminée de l’Opposition.

Le RFD ne peut, en aucun cas, adhérer au principe d’exclusion qui contribue à perturber le climat d’entente au sein de l’Opposition et porte un mauvais coup à l’unité nationale.

Le Bureau Exécutif

Nouakchott, le 27 février 2008

Source: ANI
(M)